Subventions pour les sports d’équipe

Offrir un soutien technique et financier à une équipe nationale par CNO pour sa préparation ou sa participation aux Jeux de la XXIXème Olympiade à Beijing ou à une compétition de niveau mondial, continental ou régional.

Les équipes nationales doivent avoir le profil suivant pour que leur candidature puisse être prise en considération :

·         Une équipe nationale masculine ou féminine dans un sport appartenant aux programmes olympiques d’été et d’hiver.

·         Une équipe d’ores et déjà reconnue comme ayant un niveau international.

Ce programme offre aux CNO un soutien technique et financier pour la préparation d’une équipe aspirant à se qualifier pour les Jeux Olympiques de Beijing.  Les CNO n’ayant pas d’équipes pouvant prétendre à une qualification olympique auront la possibilité de soutenir une équipe pour la préparation et la participation aux compétitions suivantes :

·         Jeux Multisports

·         Championnats du monde (Senior et Junior)

·         Championnats continentaux (Senior et Junior)

·         Qualifications Olympiques

Les programmes approuvés devront être composés des éléments suivants :

·         Plan quadriennal : Planification sur quatre ans des compétitions majeures auxquelles l’équipe proposée prévoit de participer ainsi que les programmes de préparation liés à chacune de ces compétitions. Les CNO pourront ainsi donner la priorité aux compétitions qu’ils estiment les plus importantes en fonction de leurs objectifs. Ils auront la possibilité d’utiliser leur budget pour un nombre limité de projets ou de se focaliser sur une seule compétition.    

·         Projet(s) de préparation: Le plan quadriennal sera composé de plusieurs projets de préparation. Pour chacune des compétitions proposées, un projet de préparation devra être approuvé séparément par la Solidarité Olympique. Chaque projet de préparation pourra être composé de plusieurs activités distinctes (ex : regroupement de l’équipe pour un camp d’entraînement international ou national).

Les subventions allouées dans le cadre de ce programme serviront à financer les activités suivantes :

·         Frais relatifs à l’organisation de camps d’entraînement internationaux ou nationaux de l’équipe se préparant pour une compétition.

·         Frais d’entraîneurs relatifs à la prise en charge de l’équipe

·         Frais liés à l’organisation de matchs amicaux de préparation

·         Frais de participation aux compétitions, lorsqu’ils ne sont pas couverts par les Fédérations Internationales respectives.

Les Fédérations Internationales et si nécessaire, les Associations Continentales, assisteront la Solidarité Olympique pour l’analyse des candidatures, les conseils techniques et le suivi des résultats des équipes engagées dans ce programme.

Chaque CNO peut faire une demande de subvention pour une équipe féminine ou masculine qui pourra être soutenue tout au long du quadriennal par un ou plusieurs projets.

Une procédure de candidature en deux phases est prévue pour ce programme :

1^ère étape : Générale :

Dans un premier temps, début 2005, les CNO devront présenter un plan quadriennal listant les compétitions auxquelles l’équipe choisie entend participer pendant la période 2005 – 2008. Ce plan quadriennal devra préciser l’envergure des projets de préparation relatifs à chacune de ces compétitions ainsi que le pourcentage du budget  total que le CNO souhaite y consacrer.

2^ème étape: Spécifique :

Dans un deuxième temps, pour  chaque projet de préparation approuvé dans le plan quadriennal, les CNO devront soumettre à la Solidarité Olympique, une demande spécifique. Ces dernières devront être faites à l’aide des formulaires de candidature pour les projets de préparation qui seront envoyés aux CNO suite à l’approbation de leur plan quadriennal. Ces formulaires de candidature devront être soumis au plus tard deux mois avant le début des activités planifiées et devront inclure le détail des activités, leurs budgets prévisionnels et la composition de l’équipe. Les différents projets proposés doivent toujours être en accord avec le plan quadriennal approuvé.

L’analyse et l’approbation des candidatures des CNO se feronta également en deux phases : 

Générale :

La Solidarité Olympique analysera les plans quadriennaux proposés et confirmera aux CNO les projets de préparation pouvant être inclus dans ce programme ainsi que la subvention totale (prévisionnelle) allouée à chaque CNO pour le quadriennal.

En fonction des disponibilités budgétaires en 2008, une équipe ayant obtenu sa qualification pour les Jeux Olympiques de Beijing, pourra éventuellement bénéficier d’une subvention supplémentaire pour sa préparation olympique.

Spécifique :

Les candidatures de projet de préparation seront analysées et approuvées par la Solidarité Olympique selon les critères suivants :

·         La compatibilité avec l’objectif et les critères définis pour ce programme.

·         Le profil et le niveau des équipes proposées.

·         La cohérence budgétaire.

·         La  faisabilité des projets de préparation.

·         La garantie de participation des équipes aux compétitions concernées.

Le budget du programme pour le quadriennal 2005-2008 s’élève à  US$ 9'000'000.-

Suite à l’analyse et à l’approbation du plan quadriennal, la Solidarité Olympique communiquera à chaque CNO ayant envoyé une demande, la subvention maximum dont pourra bénéficier l’équipe pour les quatre ans.

Les CNO recevront la totalité de la subvention annoncée que si tous les projets de préparation sont réalisés et si la procédure administrative est respectée.

Cette subvention dépendra de l’envergure des propositions et des disponibilités budgétaires liées à ce programme.

Générale :

Les plans quadriennaux approuvés serviront de référence pour ce programme tout au long du quadriennal. Ils seront régulièrement consultés et la Solidarité Olympique s’assurera que les projets proposés et réalisés y sont conformes.

Spécifique :

Suite à l’approbation d’un projet de préparation, les CNO et les équipes se devront de réaliser les activités approuvées, de participer aux compétitions planifiées et de fournir un rapport technique et financier justifiant toutes les dépenses relatives à ce projet.

La procédure de contrôle et de paiement sera la suivante :

·         Avance (75% du budget) versée avec la lettre d’approbation du projet de préparation

·         Solde (25% du budget) versé à la réception et après acceptation d’un rapport final détaillant les activités organisées, confirmant la participation de l’équipe à la compétition concernée et justifiant la totalité du budget alloué pour ce projet.

Un projet de préparation devra être terminé (rapport approuvé) avant qu’un CNO puisse faire une nouvelle demande liée à un autre projet de préparation pour la même équipe.

Le projet suivant fera l’objet de la même procédure et son budget correspondra au pourcentage du budget maximum approuvé pour le plan quadriennal.

La Solidarité Olympique se réserve le droit de proposer une autre procédure de paiement aux CNO désirant se focaliser sur une seule compétition et investir la totalité de leur budget dans un projet unique.